Mentions légales


Ce site contient des articles et des images sous droits d’auteurs, l’utilisation desquels n’a pas toujours (voire jamais) été spécifiquement autorisé par le détenteur des droits.  Nous mettons à disposition ces données pour faire progresser la compréhension des problèmes éducatifs, environnementaux, politiques, des droits de l’homme, économiques, scientifiques, de justice sociale, etc.

Loi européenne

En ce qui concerne l’utilisation de documents sous droit d’auteurs au sein de l’Union européenne, la Directive Européenne 2001/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information prévoit dans son art. 5 une liste exhaustive d’exceptions qui peuvent être appliquées au sein des États membres.

Parmi cette liste, les exception(s) invoquées doivent couvrir la reproduction et communication au public (puisque la publication sur Internet implique ces deux actes). En général, les exceptions seront accordées en fonction du but de l’utilisation prévue. Par exemple, la Directive prévoit une exception au droit exclusif de reproduction et de communication au public lorsqu’elle est effectuée dans le seul but d’illustration à l’éducation ou de recherche scientifique, pour autant que la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiqué, à moins que cela ne s’avère impossible et dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi. Une autre exception est :

La reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d’articles publiés sur des thèmes d’actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d’œuvres radiodiffusées ou d’autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n’est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée, ou lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’œuvres ou d’autres objets protégés afin de rendre compte d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par le but d’information poursuivi et sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur.

Toutes les exceptions doivent être conformes à un triple test, à savoir que les exceptions doivent s’appliquer uniquement dans des cas spéciaux (1) qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre (2) ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur (3).

Législation / Loi informatique et liberté

  • La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.
  • Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
  • Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
  • Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
  • Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Hébergement

www.1and1.fr